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Notaires visés par des fraudeurs : Aucun client lésé

Communiqué de presse : Le lundi 14 janvier 2019

La Chambre précise les faits et rassure le public


MONTRÉAL, le 14 janvier 2019 -  À la suite de la publication d’un article par le Journal de Montréal faisant état de fraudes dont sont victimes les notaires, la Chambre des notaires du Québec souhaite préciser certains faits.

Dans le cadre de sa mission de protection du public, la Chambre réitère qu’elle est extrêmement soucieuse de la préservation des sommes confiées aux notaires dans leur compte en fidéicommis, tout comme de la protection et de l’utilisation des informations détenues par ces derniers, contrairement à ce qui est rapporté.

En ce sens, nous tenons à rappeler que pour tous les cas signalés à la Chambre par le notaire ou par l’institution financière, une prise en charge rapide a été effectuée par l’organisation, de concert avec l’institution responsable des comptes. Sur ce point, il est important de rassurer la population qu’à notre connaissance, aucun client de notaire n’a été victime de pertes financières puisque les sommes fraudées ont été compensées sans délai par les institutions. Celles-ci nous ont par ailleurs partagé avoir mené des enquêtes avec les autorités policières sur les cas passés et demeurent attentives aux transactions réalisées, entre autres, dans les comptes des notaires. 

 La Chambre active en matière de protection des données

Les situations d’usurpation d’identité ou de cyber fraudes touchent l’ensemble des acteurs de la société, et loin de se décharger de ses responsabilités, la Chambre est proactive depuis de nombreuses années, voir même précurseur en la matière. Pensons, entre autres, à :

  • l’instauration de la signature numérique en 1997 qui certifie le statut professionnel de l’utilisateur et assure l’intégralité, l’authenticité et la pérennité des documents de même que des informations;
  • l’annonce conjointe, le 22 août 2018, avec le Barreau et l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, d’une offre de services infonuagiques, c’est-à-dire la gestion des données numériques détenues par ces professionnels et leur assurant la sécurité, la confidentialité, l’intégrité des informations échangées;
  • l’offre de formations de la Chambre sur l’utilisation sécuritaire des outils technologiques et de la gestion des sommes des clients, destinée aux notaires dans le cadre de la formation continue obligatoire.

Bref, les notaires du Québec sont des professionnels de confiance et soumis à des règles strictes entourant la confidentialité des informations et la sécurité des sommes qui leur sont confiées. D’ailleurs, la Chambre s’est toujours fait un devoir d’accompagner ses membres à toutes les étapes de la transformation numérique de la pratique notariale. Il en va de même quant à la situation dont fait état l’article, car la Chambre demeure en lien constant avec les institutions financières qui ont la responsabilité d’offrir, elles aussi, des systèmes de protection des données performants et en évolution, en lien avec leur propre offre de services.

 

À propos de la Chambre des notaires du Québec

La Chambre des notaires du Québec est l'ordre professionnel regroupant plus de 3 900 notaires. Elle a pour mission principale d'assurer la protection du public qui recourt aux services de ses membres. À cette fin, la Chambre supervise la formation et l'admission des candidats au notariat de même que la formation continue des notaires en exercice. Elle contrôle également l'exercice professionnel des notaires grâce à des services rigoureux de visite et d'inspection des études notariales. Elle maintient, de plus, des services de réception et de traitement des plaintes du public, de conciliation et d'arbitrage des comptes d'honoraires. 

 

Source :

La Chambre des notaires du Québec
Johanne Dufour
Directrice clientèles et communications
514-879-1793, poste 5912
johanne.dufour@cnq.org

 


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