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La Chambre des notaires annonce la mise sur pied de la Commission citoyenne sur le droit de la famille

Communiqué de presse : Le lundi 16 avril 2018

La Chambre des notaires donne la parole aux citoyens en matière de droit familial


Montréal, 16 avril 2018 – Après que les tribunaux, les experts, les politiciens et les groupes d’intérêts se soient prononcés sur l’urgence et l’importance de réformer le droit de la famille, la Chambre des notaires, forte de sa mission de protection du public, donne la parole aux citoyens et aux organismes désireux de se prononcer sur la question, de faire connaître leurs besoins et ainsi d’alimenter la réflexion sur le sujet.

La Chambre annonce donc la mise sur pied de la Commission citoyenne sur le droit de la famille qui ira à la rencontre de la population dans 6 villes du Québec, et ce du 14 mai au 19 juin prochain.

Il s’agit d’un vaste exercice de consultation citoyenne auquel tous peuvent participer, tant via le dépôt et la présentation d’un mémoire lors des auditions publiques que par le biais du site internet de la commissionsurledroitdelafamille.com.

La Commission citoyenne sur le droit de la famille en bref

Sillonnera le Québec entre le 14 mai et le 19 juin et fera des arrêts dans six villes.

  • Montréal – 14 et 15 mai
  • Saguenay - 22 mai
  • Gatineau – 29 mai
  • Sherbrooke –  5 juin
  • Québec – 12 juin
  • Rimouski – 19 juin  


Sera composée de sept commissaires, détenant tous une expertise reconnue en matière de droit de la famille.

  • Me Alain Roy, notaire et professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal – également coprésident de la Commission
  • Me Jean Paul Dutrisac, notaire et ancien président de l'Office des professions du Québec – également coprésident de la Commission
  • Me Sophie Gagnon, avocate et directrice générale de l'organisme Juripop
  • Me Marie-Ève Brown, notaire et présidente de l'Association de médiation familiale du Québec
  • Me Sylvie Schirm, avocate en droit de la famille, Schirm et Tremblay
  • Mme Michele Vatz-Laaroussi, professeure retraitée de la Faculté de travail social de l'Université de Sherbrooke
  • M. Henri Lafrance, président de Famille point Québec et de l'Association des grands-parents du Québec

Entendra les groupes et organismes (en après-midi) et les citoyens (en soirée) afin d'alimenter la réflexion.

Citations

« Tous les jours, des notaires sont confrontés, dans leurs études, à des situations que vivent certaines familles dont les lois semblent complètement inadaptées à leurs réalités. Le visage de la famille québécoise a énormément changé et évolué au cours des dernières décennies. Le droit de la famille est, quant à lui, resté figé dans le temps. Le statu quo n'est plus une option. C'est pourquoi nous voulons prendre le pouls de la population, de ses besoins et de ses enjeux, et ce, afin d'alimenter et d'enrichir la réflexion et les travaux de réforme que le législateur devra forcément entamer. »

– Me François Bibeau, président de la Chambre des notaires

« Je suis ravi que la Chambre des notaires ait pris cette initiative et je suis honoré de coprésider cette commission citoyenne dont les travaux et les conclusions permettront certainement de compléter la réflexion entamée par plusieurs depuis 2013 déjà. »

– Me Alain Roy, coprésident de la Commission citoyenne sur le droit de la famille,  notaire et professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal

« Je me réjouis de coprésider une commission d'une telle envergure et dont le mandat permettra d'enrichir le débat public. Aussi, je suis très heureux de faire partie d'une équipe de commissaires diversifiée, multisectorielle et aussi compétente que celle-ci. »

– Me Jean Paul Dutrisac, coprésident de la Commission citoyenne sur le droit de la famille, notaire et ancien président de l'Office des professions du Québec

Les intéressés sont invités à consulter le site web commissionsurledroitdelafamille.com afin d'obtenir plus d'informations, notamment par le biais du document de consultation et en apprendre plus sur nos commissaires.  Les informations entourant les dates des auditions y seront aussi disponibles.

À propos de la Chambre des notaires

La Chambre des notaires du Québec est l'ordre professionnel regroupant plus de 4 000 notaires. Elle a pour mission principale d'assurer la protection du public qui a recours aux services de ses membres. À cette fin, la Chambre supervise la formation et l'admission des candidats au notariat de même que la formation continue des notaires en exercice. Elle contrôle également l'exercice professionnel des notaires grâce à des services rigoureux de visites et d'inspections des études notariales. Elle maintient, de plus, des services de réception et de traitement des plaintes du public, de conciliation et d'arbitrage des comptes d'honoraires.

Source : La Chambre des notaires

Pour tout renseignement :
Marie-Pier Côté // Cellulaire : 418 999-4847 // mpcote@tactconseil.ca


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