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Budget du Québec 2018-2019

Communiqué de presse : Le mardi 27 mars 2018

La Chambre des notaires salue les investissements pour la modernisation de la justice et rappelle que les notaires font aussi partie de la solution.


Montréal, le 27 mars 2018 – La Chambre des notaires salue les investissements du gouvernement du Québec dans le système de justice présentés dans son budget 2018-2019 déposé aujourd’hui.

« Les montants annoncés permettront de moderniser le processus judiciaire, ce qui enfin améliorera l’accès à la justice aux citoyens », a souligné Me François Bibeau, président de la Chambre des notaires. « En outre, la modernisation du système de justice doit passer par la mobilisation et la transformation numérique de toutes les professions juridiques, dont les notaires » ajoute Me Bibeau.   

Or, le gouvernement a oublié un joueur important dans cette annonce. « Nous ne pouvons passer sous silence notre déception de constater l'absence totale du notariat et de la Chambre des notaires dans la stratégie gouvernementale pour l'amélioration de l'accès à la justice. Non seulement les notaires jouent un rôle majeur en matière de justice civile, notamment en matière de droit de la famille, mais ils sont précurseurs en matière de technologies adaptées à la réalité juridique. Nous estimons que la volonté gouvernementale de mobiliser tous les acteurs du monde juridique devrait prendre en ligne de compte les notaires et leurs expertises » précise Me Bibeau.

Rappelons que la Chambre des notaires travaille actuellement sur un vaste programme de transformation numérique qui vise la modernisation de la pratique notariale, qui impacte grandement le déroulement de la justice civile. Cela permettra notamment aux citoyens de bénéficier d’une protection accrue, d’un accès plus simple et plus rapide à des services juridiques et des actes notariés authentiques sur support technologique.

Une justice plus accessible et plus soutenue ne passe pas uniquement que par un investissement dans les infrastructures

Malgré ces importants investissements qui étaient, par ailleurs, attendus depuis plusieurs années, la Chambre soutient que les actions visant une justice plus accessible devraient être accompagnées de démarches concrètes vers l’évolution du droit. « Plusieurs chantiers demeurent en suspens, notamment la réforme du droit de la famille réclamée par tous. Il est important que des démarches concrètes et structurantes soient mises rapidement sur pied afin de s’assurer d’une réelle amélioration de l’accès à la justice » soutient le président de la Chambre. « La protection des familles du Québec et l’amélioration de leur qualité de vie ne sont pas qu’une question de conciliation travail-famille, il s’agit aussi de mettre à jour de manière globale les politiques en droit familial qui n’ont pas évoluées depuis plus de 30 ans » a conclu Me Bibeau.

 

À propos de la Chambre des notaires du Québec

En tant qu’ordre professionnel regroupant près de 4 000 notaires, la Chambre des notaires du Québec assure la protection du public en faisant la promotion de l’exercice préventif du droit, en soutenant une pratique notariale de qualité au service du public et en favorisant l’accès à la justice pour tous.

                                                                          

Source :
Marie Lefebvre
Directrice clientèles et communications
514-879-1793, poste 5912
marie.lefebvre@cnq.org


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