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Protéger les droits des citoyens, un rôle essentiel pour la société

Nouvelles : Le mercredi 4 octobre 2017

La Chambre des notaires met à profit son expertise et travaille de concert avec le gouvernement pour améliorer les droits des citoyens.

Regroupant près de 4 000 notaires, la Chambre des notaires assure la protection du public en faisant la promotion de l’exercice préventif du droit, en soutenant une pratique notariale de qualité au service du public et en favorisant l’accès à la justice pour tous.

Au-delà de cette mission première, la Chambre des notaires, grâce à ses interventions auprès du législateur, protège et diffuse les valeurs sur lesquelles le système juridique québécois est fondé, à savoir l’égalité, l’équité et les responsabilités individuelles et collectives.

À cette fin, la Chambre participe activement à de nombreux débats de société qui dépassent largement la sphère juridique, en plus de s’impliquer régulièrement dans les travaux parlementaires, que ce soit en matière de droit de la famille, de protection des aînés et des personnes vulnérables, de protection des consommateurs, de copropriété, etc.

Un joueur important dans les réformes législatives
Depuis des décennies, la Chambre des notaires met à profit son expertise ainsi que celle de ses membres au service de la société. Elle travaille de concert avec le gouvernement québécois sur les réformes législatives et contribue activement au développement d’une justice participative qui favorise la médiation et l’accompagnement des personnes. Ses interventions peuvent prendre plusieurs formes, notamment :

  • la présentation de mémoires lors de commissions parlementaires;
  • la participation à des groupes de travail et des comités en tant qu’expert juridique;
  • la participation à des tables de concertation sur des sujets de droit;

La Chambre fait activement la promotion de solutions concrètes susceptibles d’engendrer d’importants changements au sein du système de justice et du réseau de la santé et d’avoir un impact direct sur les citoyens afin d’accroître l’accessibilité à la justice pour tous.

La Chambre des notaires est un partenaire important du gouvernement.

La Chambre des notaires en chiffres – de 2007 à 2017

  • 21 mémoires
  • 10 comités de consultation
  • 6 groupes de travail
  • 5 tables de concertation
  • 2 forums
  • 1 coalition

 


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