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La bientraitance des aînés et des personnes vulnérables, une priorité pour les notaires

Actualités : Le vendredi 16 juin 2017

Montréal, le 16 juin 2017 - La Chambre des notaires salue le Plan d'action gouvernemental 2017-2022 pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées présenté hier par la ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l'intimidation, Madame Francine Charbonneau.

« L'esprit de prévention et de respect de l'autonomie mis de l'avant dans le Plan répond à une préoccupation importante que nous avons émise lors des consultations » souligne Me François Bibeau, président de la Chambre des notaires. « L'atteinte des objectifs visés dans ce Plan dépendra néanmoins de l'implication de différents acteurs clés. En ce sens, la formation et l'accompagnement des intervenants proposés par le Plan devraient interpeller tous les professionnels, puisque ces derniers jouent un rôle de premier ordre dans la lutte contre la maltraitance financière et matérielle envers les personnes aînées et les personnes en situation de vulnérabilité » renchérit Me Bibeau.

Le notaire, un allié de confiance
La Chambre tient à rappeler que la protection des personnes aînées et des autres personnes en situation de vulnérabilité constitue un des champs d'actions phares de la profession notariale, tant au Québec qu'à travers le monde.  Le notaire, à titre de professionnel du droit, est donc un allié de taille dans cette lutte. Son rôle est naturellement axé sur la prévention, et même davantage lorsque des personnes en situation de vulnérabilité viennent le consulter. À cet égard, 82% des Québécois sont d'accord pour dire que le notaire peut conseiller une personne aînée ou vulnérable en vue de prévenir les situations d'abus [1].

Le notaire étant avant tout un  juriste de proximité, les relations qu'il entretient avec son client et la famille de ce dernier sont basées sur une grande confiance, élément essentiel afin de prévenir toute forme de maltraitance envers les aînés et les personnes vulnérables.

Conseiller au majeur
Dans la foulée du dépôt de ce Plan d'action, la Chambre invite les autorités gouvernementales à envisager la modification du régime de conseiller au majeur, afin que les aînés et les personnes en situation de vulnérabilité soient mieux accompagnés. En effet, tel que proposé dans son mémoire déposé lors des consultations sur le projet de loi n°115, la Chambre souhaite que ce régime soit révisé afin de rendre sa mise en place plus souple, simple et rapide. Le vieillissement de la population allant en s'accélérant, il est important de trouver des moyens afin de maintenir l'autonomie de la personne le plus longtemps possible. Le régime du conseiller au majeur constitue, selon nous, l'un de ces moyens et doit être revalorisé.

 

À propos de la Chambre des notaires du Québec
La Chambre des notaires du Québec est l'ordre professionnel regroupant plus de 3 900 notaires. Elle a pour mission principale d'assurer la protection du public qui recourt aux services de ses membres. À cette fin, la Chambre supervise la formation et l'admission des candidats au notariat de même que la formation continue des notaires en exercice. Elle contrôle également l'exercice professionnel des notaires grâce à des services rigoureux de visite et d'inspection des études notariales. Elle maintient, de plus, des services de réception et de traitement des plaintes du public, de conciliation et d'arbitrage des comptes d'honoraires.

 

Source :

Marie Lefebvre
Directrice service aux clientèles et communications
B : 514-879-1793, poste 5912
C : 514-619-4857
marie.lefebvre@cnq.org

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[1] CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC, « L'opinion des Québécois à l'égard de la profession de notaire », Sondage réalisé par Léger, janvier 2017.


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