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Famille - Rapport du comité

Actualités : Le mercredi 10 juin 2015

Rapport du Comité consultatif sur le droit de la famille - La Chambre des notaires reconnaît l’effort de modernité


Montréal, le 10 juin 2015 – La Chambre des notaires du Québec (la Chambre) accueille favorablement les recommandations contenues dans le rapport du Comité consultatif sur le droit de la famille.

« Le principe directeur qui place l’intérêt et le droit de l’enfant dans un éventuel projet de loi est tout simplement logique et souhaitable. D’ailleurs, les membres du comité ont visiblement suivi ce principe dans la plupart des recommandations contenues dans le rapport qui a été rendu public hier après-midi », souligne le président de la Chambre des notaires, Me Gérard Guay.

On se souviendra que ce comité a été créé par le ministre de la Justice du Québec en avril 2013 dans la foulée de l'affaire Éric c Lola. C’est au notaire Alain Roy, spécialiste reconnu en droit de la famille, qu’a été confiée la présidence de ce comité. Rappelons que la Chambre comptait parmi les intervenants du monde juridique qui réclamait alors une réforme cohérente du droit de la famille adaptée à la nouvelle réalité des couples au Québec. Ainsi, la Chambre a suggéré que son président d'alors, le notaire Jean Lambert, un juriste reconnu en droit des personnes, soit désigné comme l'un des neuf experts de ce comité.

La Chambre a également épaulé les travaux du comité en dégageant pour celui-ci un budget de recherche essentiel.

« Je note que l'autonomie de la volonté des individus et leur liberté contractuelle comptent également parmi les quatre principes directeurs ayant gouverné la réflexion des experts. J'y vois la consécration de l'apport concret que les notaires offrent aux couples dans la détermination de leur relation patrimoniale. Par ailleurs, le contrat de mère porteuse notarié est pour nous une véritable surprise! À l'évidence, on voit bien que le service notarial peut satisfaire aux nouveaux besoins de sécurité juridique d'un Québec en évolution », ajoute Me Guay.

 La Chambre entend lire attentivement cet ouvrage d'envergure et analyser les effets juridiques de ses recommandations, afin de faire reconnaître ses commentaires. Mais déjà, la Chambre est en mesure d'inviter la ministre de la Justice à passer à l'action afin que tous les couples québécois puissent profiter rapidement des fruits de ce travail et de la réforme fort attendue du droit de la famille au Québec.2 sur 2

 

À propos de la Chambre des notaires du Québec

La Chambre des notaires du Québec est l’ordre professionnel regroupant plus de 3 900 notaires. Elle a pour mission principale d’assurer la protection du public qui recourt aux services de ses membres. À cette fin, la Chambre supervise la formation et l’admission des candidats au notariat de même que la formation continue des notaires en exercice. Elle contrôle également l’exercice professionnel des notaires grâce à des services rigoureux de visite et d’inspection des études notariales. Elle maintient, de plus, des services de réception et de traitement des plaintes du public, de conciliation et d’arbitrage des comptes d’honoraires.

 

Source :

Martin Scallon
Directeur des communications
514-879-1793, poste 5912
martin.scallon@cnq.org


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