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Les notaires : gardiens de la qualité des titres de propriété depuis des siècles

Actualités : Le mercredi 3 juin 2015

Montréal, le 3 juin 2015 – La Chambre des notaires du Québec (la Chambre), interpellée par certains médias concernant les risques et enjeux entourant la qualité des titres de propriété lors d’une transaction immobilière, tient à apporter certaines nuances qu’elle juge nécessaires.

Un des meilleurs systèmes de publicité foncière au monde

« Le Québec bénéficie de l’un des meilleurs systèmes de publicité foncière au monde grâce à l’expertise des notaires ainsi qu’aux investissements de centaines de millions de dollars au cours des dernières années par le Gouvernement du Québec, notamment pour la rénovation cadastrale » a déclaré le président de la Chambre Me Gérard Guay. « Dans les rares cas où il y a un risque et qu’il est approprié d’envisager diverses solutions pour y remédier, c’est le notaire qui est le mieux placé, de par son expertise et son impartialité, pour conseiller son client quant aux divers choix qui s’offrent à lui, dont l’assurance de titres » a-t-il tenu à ajouter.

C’est pourquoi la Chambre s’oppose au concept selon lequel les notaires devraient systématiquement parler de l’assurance de titres aux acheteurs de maison.

 L’assurance de titres, en cas d’exception seulement

Cela dit, « il est faux d’affirmer que les notaires sont hostiles au produit d’assurance de titres » a déclaré Me Guay. Au contraire, « la mission de la Chambre étant de protéger le public, les notaires s’opposent aux pratiques qui entourent la vente de ce produit par ceux qui présentent l’assurance de titres comme un substitut à l’examen des titres et aux documents afférents à la qualité du titre de propriété », a précisé Me Guay.

Rappelons que l’assurance de titres est un produit né au début du siècle dernier pour pallier la déficience des registres fonciers aux États-Unis. La Chambre maintient que le recours systématique à l’assurance de titres n’est absolument pas justifié au Québec en raison de la très haute qualité de son système de publicité foncière.

En effet, le notaire, lorsqu’il exécute tout contrat de nature immobilière, a l’obligation de procéder à un examen des titres. Ainsi, si un tel examen fait ressortir une irrégularité dans les titres ou une quelconque difficulté, le notaire, en raison de son devoir de conseil et afin de maintenir l’excellente qualité du Registre foncier québécois, voit à la correction requise, à moins d’instructions contraires écrites de toutes les parties. Ce n’est qu’en certaines circonstances bien précises que le notaire peut conseiller le recours à l’assurance de titres. Ainsi, pour remédier à une situation problématique, lorsque se présente notamment un problème sérieux susceptible de compromettre la signature du contrat ou les droits des parties et seulement lorsqu’un tel problème ne peut être réglé en temps utile par les moyens usuels de correction, l’assurance de titres devient un produit approprié. Pour la Chambre, l’assurance de titres est et demeure une mesure d’exception qui ne saurait, à tout coup, remplacer l’obligation de corriger la difficulté ou l’irrégularité d’un titre.

Qui plus est, la Chambre pourvoit alors essentiellement à sa mission principale de protection du public, en évitant l’usage systématique de l’assurance de titres et en considérant que ses membres, même lorsqu’une telle assurance est contractée, ont l’obligation de principe de corriger les titres. L’assurance de titres constitue donc une solution de rechange, intéressante certes à certaines occasions, mais tout de même imparfaite puisqu’elle n’éradique pas le problème à la source. Les avantages mais aussi les limites d’un tel produit doivent être divulgués aux clients.

« Les notaires sont d’avis que la prévention en matière de qualité d’un titre immobilier présente infiniment plus d’avantages au consommateur, en particulier lorsqu’il procède à l’achat le plus important de sa vie plutôt que de lui suggérer de s’en remettre aux aléas d’une réclamation d’assurance en cas d’un problème qui aurait pu être évité par un examen préalable de la situation », a poursuivi le président Guay.

À propos de la Chambre des notaires du Québec

La Chambre des notaires du Québec est l’ordre professionnel regroupant plus de 3 900 notaires. Elle a pour mission principale d’assurer la protection du public qui recourt aux services de ses membres. À cette fin, la Chambre supervise la formation et l’admission des candidats au notariat de même que la formation continue des notaires en exercice. Elle contrôle également l’exercice professionnel des notaires grâce à des services rigoureux de visite et d’inspection des études notariales. Elle maintient, de plus, des services de réception et de traitement des plaintes du public, de conciliation et d’arbitrage des comptes d’honoraires.

 

Source :
Martin Scallon
Directeur des communications
514-879-1793, poste 5912
martin.scallon@cnq.org

 


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