Vous songez à acheter une propriété ?
VOTRE NOTAIRE EST LÀ.
Que ce soit votre première acquisition ou non, votre notaire est le mieux placé pour vous éclairer, vous guider et vous protéger tout au long du processus d’achat immobilier. Le notaire agit sans parti pris et s’assure que la volonté et les droits de l’acheteur et du vendeur sont respectés à tout moment.
L’expertise du notaire est un atout dont vous pouvez tirer avantage. Voici quelques points où les conseils juridiques d’un notaire peuvent s’avérer profitables.
Une offre d'achat, ça m'engage à quoi ?
Contrairement à la croyance populaire, une offre d’achat est bel et bien un contrat. Il peut être très difficile d’en modifier les termes ou de l’annuler. Il est donc primordial de vous assurer que l’offre d’achat qu’on vous propose contient des clauses adaptées à votre situation. Dans ces circonstances, votre notaire est l’expert juridique à consulter. Il veille à ce que les clauses soient rédigées avec précision et clarté pour éviter tout malentendu que ni vous ni le vendeur n’auriez pu anticiper.
Puis-je annuler mon offre d'achat ?
Vous avez déposé une offre, qui a été acceptée. Félicitations ! Toutefois, l’inspection révèle que des travaux importants doivent être entrepris. Puisque votre budget ne vous le permet pas, vous songez à annuler l’offre. Parce que vous aurez fait appel à votre notaire pour rédiger votre offre d’achat, celui-ci aura prévu une clause vous permettant de vous désister à votre seule discrétion. Sans payer de frais ni de pénalité. Et sans craindre un recours du vendeur. Ça, c’est de la tranquillité d’esprit !
Consulter avant d'acheter, est-ce que cela rapporte ?
Conclure une vente sans intermédiaire pour économiser quelques milliers de dollars… Pourquoi pas ? Mais ne vous privez pas des conseils de votre notaire : en tant que juriste expert en droit immobilier, son rôle est de vous conseiller de la rédaction de l’offre d’achat jusqu’à la signature de l’acte de vente. Cela vous évitera des faux-pas qui pourraient avoir des conséquences financières ou juridiques importantes.

Utilisation des formulaires standards
Le formulaire standard d’offre d’achat comporte des clauses qui pourraient ne pas vous convenir. Certaines clauses, plus ou moins ambiguës, peuvent prêter à interprétation et occasionner des inquiétudes ou même des dépenses imprévues. En signant un tel formulaire, vous pourriez en effet vous engager à :
  • verser un acompte non remboursable;
  • devoir respecter des délais qui ne vous conviennent pas;
  • renoncer à une garantie;
  • acheter alors que vous étiez convaincu de pouvoir vous désister.
Consultez votre notaire : vous vous assurerez ainsi que l’offre répond vraiment à vos attentes.
Quoi faire pour que mon condo de rêve ne vire pas au cauchemar ?
Ce n’est pas une légende urbaine : l’achat d’un condo est complexe. Mais votre notaire a pour rôle de rendre le processus plus limpide en analysant l’état de la situation. Prévoyez notamment dans votre offre d’achat un délai raisonnable (de 7 à 10 jours) afin d’obtenir les documents pertinents et faire certaines vérifications relatives à l’immeuble. Vous aurez ainsi une information complète, juste et compréhensible qui vous aidera à mettre la main sur un condo parfait pour vous.

Voici quelques exemples de vérification que vous pouvez effectuer sur l’immeuble :
  • Déclaration de copropriété;
  • Règlements de l'immeuble;
  • Certificat de localisation (est-il à jour ?);
  • Preuve et prime d'assurance;
  • Inspection;
  • Sommes accumulées au fonds de prévoyance;
  • Charges communes et cotisation spéciale;
  • Procès-verbaux des assemblées;
  • Carnet d'entretien;
  • États financiers.
Ma nouvelle copropriété est-elle indivise ?
Un immeuble en copropriété indivise comporte un seul cadastre mais appartient à plusieurs copropriétaires. Ceux-ci sont solidairement responsables du paiement des comptes de taxes et de l’hypothèque, entre autres. Cela signifie que si l’un des copropriétaires omet de payer sa part, ce sont les autres qui doivent l’assumer selon les modalités prévues à la loi ou au contrat de copropriété indivise.

Bénéficiez des conseils de votre notaire afin de savoir dans quoi vous vous embarquez.
Ma future propriété devrait-elle être aux deux noms ?
Faites attention : si vous êtes conjoint de fait et que votre nom n’apparaît pas à l’acte de vente, vous n’aurez aucun droit à faire valoir sur cette propriété. Peu importe la présence d’enfants ou le nombre d’années de vie commune. Par conséquent, si ce titre contient le nom d’un seul conjoint, c’est lui qui est propriétaire. Advenant son décès, l’autre conjoint n’héritera pas de la maison, à moins que le défunt la lui ait léguée par testament.

Pour faire en sorte que la propriété soit « aux deux noms » dans des proportions déterminées, consultez votre notaire. Il pourra vous expliquer les choix qui s’offrent à vous.
Acheter sans garantie légale, est-ce légal ?
On peut renoncer à la garantie légale… mais attention aux mauvaises surprises. Car acheter une propriété sans garantie légale signifie que vous achetez l’immeuble dans l’état où il se trouve, sans possibilité de recours contre le vendeur en cas de vices cachés. Assurez-vous de faire inspecter l’immeuble par un professionnel qualifié et de bien négocier le prix afin de pallier l’absence de recours. Le notaire peut vous expliquer les conséquences juridiques reliées à un ce type de transaction.
ACHETEZ L’ESPRIT
EN PAIX !
Besoin d’information juridique supplémentaire sur un sujet précis ?
Visitez la section Immobilier du site de la Chambre des notaires ou encore le site le plus complet sur la copropriété.